Mise en place en 2021 en France, la Loi Montagne II vise à garantir la sécurité des usagers de la route durant la période hivernale.
En quoi consiste-t-elle ? Etes-vous concerné ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quels risques pour les automobilistes en cas de non-respect de cette loi routière ? Nous répondons à toutes vos questions pour que vous prépariez sereinement vos vacances aux sports d’hiver, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour la résumer de manière concise, La Loi Montagne est une réglementation de la sécurité routière, qui impose des équipements spécifiques pour rouler dans les massifs montagneux en hiver.
L’idée derrière cette loi est d’éviter les accidents, même ceux sans gravité, sur les routes enneigées ou verglacées. Cela permet d’abord d’améliorer la sécurité des automobilistes, mais aussi de fluidifier le trafic, en évitant aux véhicules de se retrouver bloqués au milieu de la route et en limitant les interventions des services de sécurité (pompiers, police, gendarmerie, etc.).
La Loi Montagne ne concerne pas toute la France et se limite à la période hivernale. Voici toutes les informations utiles à connaître pour savoir si vous serez soumis aux obligations de la Loi Montagne lors de votre départ en vacances.
Dès lors que votre véhicule possède au moins 4 roues, vous êtes dans l’obligation de l’équiper des dispositifs prévus par l’arrêté du 23 juin 2021 qui régit la Loi Montagne.
De ce fait, les véhicules concernés sont les voitures et autres véhicules de tourisme, les utilitaires, les camping-cars, les autobus et les poids lourds.
La Loi Montagne est en vigueur chaque hiver du 1er novembre jusqu’au 31 mars. En dehors de cette période, les pneus neige, chaînes, chaussettes et autres équipements ne sont pas obligatoires.
Néanmoins, il est fortement conseillé d’avoir toujours les dispositifs adéquats dans son coffre, même si vous partez au ski en début d’automne ou au printemps. En effet, les chutes de neige, le verglas et les températures très froides restent d’actualité à haute altitude, et de bons équipements pour vos roues pourraient vous éviter de mauvaises surprises.
Tous les massifs montagneux sont potentiellement concernés par la Loi Montagne : Alpes, Pyrénées, Jura, Massif central et Vosges. Néanmoins, la décision finale revient au préfet, dans les 34 départements qui composent ces massifs (Savoie, Haute-Savoie, Cantal, Hautes-Alpes, Isère, Puy-de-Dôme, etc.).
En effet, après discussion entre le préfet et les élus locaux, la liste de communes où s’applique la Loi Montagne est établie chaque année, pour chaque département. Cette liste est consultable en ligne, et peut changer d’une année sur l’autre : pensez à la vérifier avant votre départ, en cherchant à la fois la station où vous allez passer vos vacances, mais en regardant également les communes par lesquelles passe votre trajet.
Sur place, des panneaux vous indiqueront précisément les zones montagneuses concernées (panneaux en entrée et en sortie de zone), où vous devrez avoir les équipements hivernaux adéquats.
Pneus 4 saisons, pneus neige, chaînes, chaussettes : voici tout ce qu’il faut savoir pour équiper votre véhicule en conformité avec la Loi Montagne 2025.
Depuis la saison 2024-2025, la réglementation s’est durcie quant à l’utilisation de pneus neige dans les massifs montagneux en hiver. Désormais, pour être en règle, vos pneus hiver doivent comporter la mention 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake). Par ailleurs, il faut que ces pneus équipent vos 4 roues, et pas uniquement les roues motrices.
En l’absence de ce marquage sur vos pneus, même si vos pneus hiver sont performants ou si vous avez des pneus 4 saisons, il faudra que vous ayez dans votre coffre des dispositifs antidérapants amovibles pour pouvoir en équiper votre véhicule dans les zones concernées.
En l’absence de pneus hiver avec marquage 3PMSF, vous avez le choix entre 2 types de dispositifs, qui doivent équiper au moins 2 roues motrices du véhicule :
Bien sûr, lors de l’achat de vos chaînes ou chaussettes, il faut veiller qu’elles soient parfaitement adaptées à la taille de pneu de votre véhicule.
Ces équipements obligatoires peuvent paraître contraignants, mais ils sont indispensables pour éviter les glissades et les blocages sur les routes de montagne et dans les départements où les conditions hivernales sont plus rudes qu’ailleurs. Ce sont des garants de votre sécurité et de celle des autres usagers de la route.
Officiellement, en cas de non-respect de la Loi Montagne, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros. Dans beaucoup de cas toutefois, la pédagogie est privilégiée par rapport à la répression, et les sanctions de ce type restent encore rares.
En revanche, en l’absence de dispositifs adéquats, les conducteurs peuvent se voir refuser l’accès à une zone réglementée. Par ailleurs, en cas d’accident, l’assurance pourra refuser la prise en charge et l’indemnisation si le véhicule n’est pas en conformité avec la Loi Montagne.
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